Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’utilisation d’une partie de l’aire de stationnement existante sur le lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec par la clientèle de l’hôtel Cofortel situé sur le lot numéro 2 228 250 du cadastre du Québec est autorisée sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de 80 cases de stationnement peuvent être utilisées dans l’aire de stationnement visée, illustrée au plan numéro RCA3VQ4UT03 de l’annexe VII du présent règlement;
un usage du groupe R3 Équipement récréatif extérieur régional doit être exercé sur le lot 2 163 349.